Bourse du transit alpin
Délester les Alpes du traffic poids lourds
Avril 2009 - Délai référendaire échu pour la LTTM suisse
Le délai référendaire concernant la loi suisse sur le transfert du trafic marchandises (LTTM) est arrivé à échéance le 19 avril 2009.
Le délai référendaire concernant la loi suisse sur le transfert du trafic marchandises (LTTM) est arrivé à échéance le 19 avril 2009. Ainsi, la BTA est désormais ancrée dans la loi. La LTTM entrera en vigueur au plus tard le 1.1.2011. Le Conseil fédéral (gouvernement) a toutefois la compétence d’en avancer la date.