Décembre 2008 - Suisse: la BTA inscrite dans la loi

Les délibérations du Parlement suisse concernant la loi sur le transfert du trafic marchandises (LTTM) s’achèveront en décembre 2008.

Les délibérations du Parlement suisse concernant la loi sur le transfert du trafic marchandises (LTTM) s’achèveront en décembre 2008. Le Conseil des Etats (chambre des cantons) a éliminé les dernières divergences le 3 décembre, et le vote final est attendu le 19 décembre, dernier jour de la session parlementaire d’hiver.

• Avec la LTTM, la base légale nécessaire à la mise en place d’une bourse du transit alpin (BTA) est posée. La BTA est un nouvel ins-trument de transfert route-rail à disposition de la politique suisse des transports. Le Conseil fédéral (gouvernement) est habilité à conclure des accords internationaux sur une BTA, mais il n’est pas tenu de soumettre au Parlement une loi d’exécution à ce sujet.
• L’objectif de 650'000 poids lourds au maximum par année franchissant les Alpes – ils sont aujourd’hui environ 1,3 million – est mainte-nu. Le délai de réalisation de l’objectif est cependant repoussé à 2019, soit deux ans après la mise en service du tunnel de base du Gothard. En revanche, un objectif intermédiaire de 1 million de poids lourds au maximum par année doit être atteint en 2011, ce qui rend rapidement nécessaire la mise en œuvre de mesures.
• Le soutien au transport de marchandises par rail (transport combiné non accompagné et chaussée roulante) est poursuivi pour la pé-riode 2011–2018 avec une enveloppe de 1,6 milliard de francs.