Juin 2006 - Livre blanc sur les transports: échanges commerciaux de droits de transit

Dans l’examen à mi-parcours de son Livre blanc sur les transports, la Commission européenne écrit: «Les redevances peuvent être modulées pour tenir compte de l’incidence environnementale ou des risques liés à la congestion, notamment dans les zones urbaines et les zones sensibles d’un point de vue écologique. Dans ces zones, d’autres formes de répartition des capacités pourraient être utilisées, telles que les échanges commerciaux de droits de transit.» (citation page 20)