Juin 2007 - Le gouvernement suisse veut la BTA pour le transfert route-rail

Le 8 juin 2007, le Conseil fédéral (gouvernement suisse) a adopté son message relatif à la loi sur le transfert du trafic marchandises (LTTM) à l’attention des Chambres fédérales (parlement national)

Le gouvernement suisse veut la BTA pour le transfert route-rail

Le 8 juin 2007, le Conseil fédéral (gouvernement suisse) a adopté son message relatif à la loi sur le transfert du trafic marchandises (LTTM) à l’attention des Chambres fédérales (parlement national). La LTTM est destinée à remplacer la loi sur le transfert du trafic, qui arrivera à échéance en 2010. Tout en confirmant sa volonté d’atteindre l’objectif actuel en matière de transfert route-rail, à savoir le plafonnement du trafic poids lourds à travers les Alpes suisses à 650'000 trajets par année, le Conseil fédéral ne veut pas être lié par le délai imparti pour y parvenir (2009). La diminution du trafic doit selon lui intervenir «aussi rapidement que possible». Le gouvernement estime que le trafic devrait descendre en dessous de la barre du million de trajets d’ici à 2011, comme objectif intermédiaire. Pour assurer la continuité de la promotion financière du transport ferroviaire de marchandises, il préconise une enveloppe de 1,6 milliard de francs pour les années 2011 à 2018. Afin de faire progresser le transfert des marchandises sur le rail, le Conseil fédéral prône la mise en place d’une bourse du transit alpin, avec la LTTM comme base légale. Il rappelle que l’idée a été bien accueillie lors de la consultation et considère qu’elle doit être introduite en accord avec l’UE et les pays voisins.

L’Initiative des Alpes, qui est à l’origine du mandat constitutionnel sur le transfert modal, juge que le projet de LTTM du Conseil fédéral est contraire à la Constitution, timoré et dénué d’imagination: «Le Conseil fédéral se défausse sur le Parlement de sa responsabilité à l’égard du transfert route-rail, alors que cette responsabilité lui échoit selon la Constitution». Le gouvernement ne respecte pas non plus le délai imposé par la charte fédérale. De plus, mis à part la bourse du transit alpin, il ne propose aucun instrument nouveau (efficace à court terme) pour réaliser le transfert modal. L’Initiative des Alpes déposera donc une dénonciation auprès du Parlement, autorité de surveillance du Conseil fédéral.