Avril 2010 - L’augmentation de la RPLP est justifiée

L’augmentation de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) est justifiée. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral suisse. >

L’augmentation de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) est justifiée. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral suisse. Les milieux du transport routier avaient contesté en justice ce relèvement tarifaire intervenu au 1er jan-vier 2008. Le Tribunal administratif fédéral avait annulé rétroactivement cette hausse en octobre 2009, mais le Tribunal fédéral – la plus haute instance judi-ciaire suisse – a cassé ce jugement de l’instance inférieure. L’augmentation de la RPLP interviendra donc bel et bien, en principe ces jours-ci. 

L’Initiative des Alpes se félicite de cette décision du Tribunal fédéral. La RPLP peut finalement être augmentée selon les tarifs prévus au 1er janvier 2008. Les avantages sur la concurrence dont bénéficie le secteur du transport routier depuis 2005, année où le tonnage maximal a été porté à 40 tonnes, pourront être compensés dans une certaine mesure. Pour assurer le transfert de la route au rail des marchandises qui traversent les Alpes, l’augmentation actuelle de la RPLP ne suffit cependant pas. Afin d’atteindre l’objectif fixé par le peuple, il est nécessaire de mettre en place dans les plus brefs délais une bourse du transit alpin.