Mai 2007 - La BTA est faisable dans la pratique – publication de l’étude suisse

Le 3 mai 2007 a été publiée l’étude «Bourse du transit alpin: analyse de faisabilité pratique» par le Ministère suisse des transports (DETEC).

Le 3 mai 2007 a été publiée l’étude «Bourse du transit alpin: analyse de faisabilité pratique» par le Ministère suisse des transports (DETEC). Le premier rapport sur la faisabilité d’une bourse du transit alpin (BTA), paru en mai 2005, avait conclu: «La bourse du transit alpin est un instrument réalisable en faveur de la politique des transports. Elle est efficace en termes de moyens comme en termes d’impact. Instrument de l’économie de marché, elle incite à l’utilisation optimale des infrastructures, génère des informations précieuses et fait que les objectifs visés sont atteints à un coût raisonnable.»
Dans la nouvelle étude qui vient d’être publiée, le modèle dit «cap-andtrade » (plafonnement et échange) a été examiné plus en détail quant à sa faisabilité pratique:

• Quels sont les contours d’une BTA? (définition des droits de passage, objectifs quantitatifs, attribution, trafic courte distance, etc.)
• Comment mettre en oeuvre la BTA? (acteurs, commerce des droits,contrôle, etc.)
• Quelles sont les mesures d’accompagnement à examiner? (information,chaussée roulante, système de bonus, etc.)
• De quelles exigences légales faut-il tenir compte?

Cette étude montre que la bourse du transit alpin est faisable sur le double plan technique et fonctionnel et qu’elle a réussi le test de faisabilité concrète. La BTA doit être introduite dans l’ensemble de l’arc alpin. Une renégociation de l’Accord sur les transports terrestres Suisse-UE n’est pas absolument nécessaire du point de vue du droit international.