Octobre 2007 - CH: prudence excessive du Conseil des Etats à l’égard de la BTA

Le 3 octobre 2007, le Conseil des Etats (la chambre des cantons du Parlement suisse) a traité, en premier conseil, de la loi sur le transfert du trafic marchandises (LTTM).

Le projet du Conseil fédéral (le gouvernement suisse) prévoyait que le gouvernement reçoive la compétence d’introduire une BTA en concertation avec les pays voisins. Le Conseil des Etats ne s’est pas prononcé contre la BTA, certes, mais il lui a opposé pour ainsi dire un «double obstacle»: dans un premier temps, il ne veut donner au gouvernement qu’un mandat de négociation et, dans un deuxième temps seulement, il veut débattre de l’intégration de la BTA dans la législation suisse et d’éventuels accords. Une proposition de compromis allant dans le sens de la proposition initiale a été rejetée de peu, par 21 voix contre 18. Le Conseil national (la chambre du peuple) traitera de la LTTM, en second conseil, vraisemblablement début 2008.